Politique de Confidentalité

Bienvenue sur notre site www.cellularline.com (le « Site »).

Nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité, qui s’applique lorsque vous naviguez sur le Site, que vous souhaitiez ou non utiliser les services et/ou acheter les articles. Nous vous invitons également à lire les Conditions Générales d'Utilisation du Site, car elles contiennent elles aussi des indications sur la confidentialité et sur les systèmes de sécurité adoptés par le Site.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sera effectué en Italie conformément à la réglementation européenne applicable et au Code en matière de Protection des Données Personnelles (Décret Législatif du 30 juin 2003, n° 196), qui règlemente le traitement des données personnelles effectué par quiconque étant domicilié ou établi en Italie. Le titulaire du traitement des données est Cellularline S.p.A. a socio unico, dont le siège social est sis à Reggio Emilia, via G. Lambrakis n. 1/A, code fiscal, numéro de TVA et numéro d'inscription au Registre du Commerce de Reggio Emilia 09800730963, (« Cellularline » ou le « Titulaire »). Triboo Digitale S.r.l., dont le siège social est sis à Milano (Italie), viale Sarca 336, edificio 16, cp 20126, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre du Commerce de Milan 2912880966 (« Triboo Digitale »), se charge exclusivement de gérer les ventes et les transactions effectuées sur le Site, (par exemple de la gestion des commandes, de la vente et la livraison des articles, de la gestion des retours et garanties et d’autres activités nécessaires à la vente des articles sur le Site). Afin d’exécuter les activités servant à la vente des articles sur le Site, Triboo Digitale traite en tant que cotitulaire du traitement et sur la base de la loi de confidentialité applicable les données des utilisateurs telles que prénom et nom, domicile et informations relatives à la carte bancaire utilisée pour le règlement (par exemple : prénom et nom du propriétaire de la carte, numéro, date d’expiration, code de sécurité). Par conséquent, Cellularline est le seul titulaire du traitement des données personnelles lié à toutes les autres activités non rattachées à la vente des articles sur ce Site (comme par exemple l'envoi de matériel publicitaire, communications commerciales, promotions, marketing, profilage des utilisateurs).

 

1. LA POLITIQUE

Quiconque a droit à la protection de ses données personnelles. Le Titulaire respecte le droit de ses utilisateurs d'être informés de la collecte et des modalités de traitement de leurs données personnelles. Nous faisons toujours en sorte de respecter un principe de stricte nécessité dans le cadre du traitement des données qui peuvent vous identifier, même indirectement. Pour cette raison, le Site a été configuré afin que l'utilisation de vos données personnelles soit réduite au minimum nécessaire et afin d'exclure le traitement lorsque les objectifs poursuivis dans les cas individuels peuvent être atteints par le biais de l'utilisation de données anonymes ou bien d'autres modalités, qui permettent de n'identifier l'intéressé qu'en cas de besoin ou à la demande des autorités et des forces de police. Cette Politique de Confidentialité fournit toute information utile pour comprendre la modalité de collecte et d'utilisation des données qui identifient les utilisateurs du Site. Pour en savoir plus sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez poser vos questions par email à l'adresse privacy@cellularline.com ; quant à Triboo Digitale, par email à l'adresse privacy@triboo.it

 

2. QUI TRAITE LES DONNÉES, COMMENT ET DANS QUELS BUTS

Les données personnelles fournies sur le Site seront traitées par Triboo Digitale uniquement pour permettre la réalisation des activités de gestion, conclusion et exécution des transactions commerciales concernant l'achat d'articles sur ledit site (« Objectifs Généraux ») et/ou par le Titulaire, après autorisation expresse et spécifique de l'utilisateur, pour exercer des activités de marketing et/ou de profilage des habitudes et choix de consommation de l'utilisateur (« Objectifs de marketing » et, avec les Objectifs Généraux, les « Objectifs »). Le Titulaire et Triboo Digitale fixent les objectifs et modalités desdits traitements des données ainsi que les instruments à utiliser notamment en matière de sécurité. Pour respecter des exigences exclusivement organisationnelles et fonctionnelles, d'autres responsables externes du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site ont été nommés, dans des buts étroitement liés à la prestation des services sur le Site, y compris la vente des articles. Ces responsables ont été sélectionnés parce qu'ils ont démontré posséder les capacités, l’expérience et la fiabilité nécessaires, et fournir une garantie adéquate du plein respect des dispositions en vigueur en matière de traitement, y compris concernant la sécurité des données. Les responsables traitent les données personnelles des utilisateurs du Site selon les instructions données par le Titulaire et par Triboo Digitale.

Pour obtenir la liste des responsables qui traitent vos données, nous vous invitons à contacter le Service Clients ou bien à envoyer un email au Titulaire à l'adresse email privacy@cellularline.com ; quant à Triboo Digitale, à l'adresse email suivante : privacy@triboo.it.

Plus précisément, en vue de l’atteinte des Objectifs Généraux, dans le cadre des processus d'achat des articles sur le Site, nous collectons les données personnelles (comme par exemple l'identité, l'adresse email, l'adresse postale, la carte de crédit et les coordonnées bancaires, le numéro de téléphone) par l'intermédiaire du formulaire de commande des articles sur le Site.

Vos données personnelles sont traitées principalement au format électronique et dans certains cas au format papier, comme par exemple lorsque le traitement de vos données a pour but d'éviter les fraudes sur le Site.

Vos données personnelles seront conservées dans la forme permettant de vous identifier pendant la durée strictement nécessaire à l'objectif pour lequel elles ont été collectées puis traitées et, dans tous les cas, dans les limites imposées par la loi. Afin de garantir que vos données personnelles sont toujours exactes, actualisées, complètes et pertinentes, nous vous invitons à signaler toute éventuelle modification à l'adresse email : privacy@triboo.it.

Sans préjudice d'autres dispositions contenues dans ce document, vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers pour des objectifs non autorisés par la loi ou sans votre consentement exprès.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers, dans des buts accessoires et liés à la fourniture des services demandés par l'utilisateur (par exemple pour les transactions relatives aux achats). Pour en savoir plus à ce propos, veuillez consulter le paragraphe 4 (À qui vos données personnelles sont-elles communiquées). Vous pourrez à tout moment demander et obtenir une liste actualisée des responsables du traitement en écrivant au Titulaire à l'adresse email privacy@cellularline.com  ; quant à Triboo Digitale, à l'adresse email : privacy@triboo.it.

Vos données personnelles pourront être communiquées à des forces de police ou à l'autorité judiciaire, par exemple dans le cadre des services antifraude du Site, conformément à la loi et si demandé. Vos données seront de plus accessibles aux Responsables du traitement, comme indiqué au paragraphe 2, et pour les objectifs spécifiques indiqués dans ledit paragraphe. Vos données personnelles ne pourront être transférées à l'étranger, vers des Pays non-membres de l'Union Européenne, qui ne garantissent pas des niveaux adéquats de protection des personnes. Si cela est nécessaire en vue de l’atteinte des Objectifs, nous vous garantissons que le transfert de vos données personnelles vers les Pays non-membres de l'Union Européenne et ne garantissant pas des niveaux adéquats de protection, ne sera effectué qu'en présence de contrats spécifiques signés entre le Titulaire et/ou Triboo Digitale, contenant des clauses adéquates de protection de vos données personnelles, conformément à la loi et aux règlements applicables.

Les objectifs pour lesquels vos données personnelles sont demandées et traitées sont illustrés spécifiquement au cas par cas dans la note d'information proposée sur la page de demande d'octroi des données personnelles.

Il est possible que le Titulaire et/ou Triboo Digitale traitent des données personnelles de tiers, communiquées directement par leurs utilisateurs au Titulaire et/ou à Triboo Digitale, comme par exemple lorsque l'utilisateur souhaite signaler à un ami un service ou un article en vente sur le Site ou bien si l'utilisateur achète un article à livrer à un ami ou encore lorsque la personne qui règle l'achat n'est pas celle à laquelle l'article est expédié.

Dans les cas susmentionnés, vous êtes invité à obtenir l'autorisation de la personne à laquelle les données se réfèrent avant de les communiquer au Titulaire et/ou à Triboo Digitale, et à l'informer de cette Politique de Confidentialité parce que vous serez le seul responsable de la communication d’informations et de données relatives à des tiers, sans que ceux-ci aient donné leur autorisation expresse, ainsi que de leur utilisation incorrecte ou contraire à la loi. Dans tous les cas, le Titulaire et/ou Triboo Digitale, dans les limites des dispositions de la réglementation en vigueur, s'acquitteront de l'obligation d'information à l'égard de l'utilisateur signalé et, le cas échéant, demanderont son consentement exprès lors de l'enregistrement des données personnelles dans leurs archives.

 

3. REFUS D'OCTROI DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONSÉQUENCES

L'octroi de vos données personnelles au Titulaire et/ou à Triboo Digitale et, en particulier, de votre identité, votre adresse email, votre adresse postale, des données de votre carte bancaire ainsi que de vos coordonnées bancaires et votre numéro de téléphone est nécessaire afin d'atteindre les Objectifs Généraux.

Certaines de ces données pourraient être indispensables pour s'acquitter d'obligations imposées par des normes légales ou des règlements ou bien pour fournir d'autres services proposés sur le Site et que vous avez demandés.

L'éventuel refus d'octroyer certaines données nécessaires, identifiées sur le Site par le caractère (*), pourrait entraîner l'impossibilité d'exécuter le contrat d'achat des articles ou de s'acquitter correctement des obligations imposées par la loi et les règlements. Le refus d'indiquer les données pourra par conséquent constituer, selon les cas, un motif légitime et justifié pour ne pas exécuter le contrat d'achat des articles sur le Site ou fournir les services par l'intermédiaire du Site.

L’octroi à Triboo Digitale d’autres données personnelles que celles obligatoires est en revanche facultatif et ne comporte aucune conséquence sur l'achat d'articles sur le Site.

 

4. À QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Les données personnelles pourront être communiquées à des tiers qui exercent, en tant que responsables du traitement, des services spécifiques pour le compte du Titulaire et/ou de Triboo Digitale, ou bien à d'autres destinataires des données collectées par le Titulaire et/ou par Triboo Digitale, qui traitent les données de façon autonome uniquement pour exécuter le contrat d'achat d'articles sur le Site (comme par exemple à Global Collect, pour l'exécution des services de paiement par carte bancaire) et seulement lorsque cet objectif n'est pas incompatible avec les buts pour lesquels vos données ont été collectées puis traitées et, quoi qu'il en soit, de façon conforme à la loi.

Les données ne seront ni communiquées, ni cédées ou, d'une autre manière, transférées à d'autres tiers sans que les utilisateurs en soient informés au préalable et, avec leur accord, lorsque la loi l'exige.

 

5. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES SUR LE SITE

Le Titulaire et/ou Triboo Digitale collectent les données personnelles et d'autres informations dans le cadre des processus d'enregistrement en ligne sur le Site ou d'envoi de formulaires de commande d'articles sur le Site, en vue de la conclusion de transactions de commerce électronique. Ces données sont traitées par le Titulaire et/ou par Triboo Digitale dans les limites et pour les objectifs illustrés dans la note d'information présentée à l'utilisateur dans la section de collecte spécifique de données.

 

6. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous avons adopté des mesures de sécurité afin de réduire au maximum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux objectifs de collecte mentionnés dans notre Politique de Confidentialité.

Toutefois, n'étant pas possible de garantir que les mesures adoptées pour la sécurité du Site et de la transmission des données et des informations sur le Site limitent ou excluent tout risque d'accès non autorisé ou de dispersion des données, nous vous invitons à vous assurer que votre ordinateur est doté de logiciels antivirus actualisés pour la protection de la transmission en réseau de données, tant en entrée qu’en sortie, et que votre fournisseur de services Internet a adopté des firewalls et des filtres antispam ou bien des mesures adéquates de sécurité de la transmission de données en réseau.

 

7. VOTRE DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES ET AUTRES DROITS

Vous avez toujours le droit d’obtenir confirmation de l’existence éventuelle de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.

Vous avez de plus le droit d'obtenir des informations sur l'origine de vos données personnelles, les objectifs et modalités de leur traitement, la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques, les données d'identification du titulaire et des responsables du traitement, l'indication des acteurs ou des catégories d'acteurs auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou susceptibles de les obtenir en tant que responsables ou personnes chargées du traitement, par exemple. Ces informations sont en partie contenues dans notre Politique de Confidentialité ; pour en savoir plus, vous pouvez envoyer un email au Titulaire à l'adresse email privacy@cellularline.com ; quant à Triboo Digitale, à l'adresse email privacy@triboo.it.

Vous avez toujours le droit d'obtenir de la part du Titulaire ou de Triboo Digitale :

- la mise à jour, la rectification, ou, le complément de vos données, si nécessaire ;

- la suppression, la transformation dans une forme anonyme ou le blocage de vos données personnelles, éventuellement traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées ;

- l'attestation que les opérations susmentionnées ont été divulguées, notamment concernant leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement s'avère impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.

Vous aurez quoi qu'il en soit le droit de vous opposer, totalement ou partiellement :

- pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui vous concernent, à condition qu’ils soient pertinents à l’objet de la collecte ;

- au traitement de données personnelles vous concernant dans un but d’envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

- Vous pourrez exercer vos droits librement et à tout moment, à condition que ce soit dans les limites de la loi, en adressant une demande à Triboo Digitale à l'adresse email privacy@triboo.it., à laquelle une réponse sera donnée.

Pour obtenir la liste et le détail complet de vos droits, nous vous invitons à lire le texte de l’art. 7 du Décret Législatif n° 196/2003 (par la suite « Code de Confidentialité »), qui est reproduit ci-après :

Décret Législatif du 30 juin 2003, n° 196 – Code en matière de protection des données personnelles

Art. 7 -  Droit d'accès aux données personnelles et autres droits

1. L’intéressé a le droit d’obtenir confirmation de l’existence éventuelle de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.

2. L’intéressé a le droit de connaître :

a) l’origine des données personnelles ;

b) les finalités et modalités du traitement ;

c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;

d) les détails d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en exécution de l’article 5, alinéa 2 ;

e) les acteurs ou catégories d’acteurs auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, responsables ou personnes chargées. 

3. L’intéressé a le droit d'obtenir :

a) la mise à jour, la rectification, ou, le complément des données, si nécessaire ;

b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire face aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées par la suite ;

c) l'attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été divulguées, notamment concernant leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement s’avère impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.

4. L’intéressé a le droit de s'opposer, totalement ou partiellement :

a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, à condition qu’ils soient pertinents à l’objet de la collecte ;

b) au traitement de données personnelles le concernant en vue de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou de la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

 

8. LIENS À D’AUTRES SITES INTERNET

Ni le Titulaire ni Triboo Digitale ne contrôlent ni n’effectuent d’opérations de contrôle desdits sites internet et de leurs contenus. Le Titulaire et/ou Triboo Digitale ne pourront être tenus pour responsables des contenus de ces sites et des règles adoptées par ces derniers, notamment concernant la confidentialité et le traitement de vos données personnelles pendant votre navigation. Nous vous prions par conséquent d’être prudent lorsque vous vous connectez à ces sites internet en suivant les liens proposés sur notre site et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et règlements sur la confidentialité. La Politique de Confidentialité du Site ne s'applique pas aux sites internet de tiers et le Titulaire et/ou Triboo Digitale ne sont en aucun cas responsables de la politique de confidentialité appliquée par lesdits sites internet.

Le Site fournit des liens à ces sites internet uniquement pour aider l'utilisateur dans sa recherche et sa navigation et pour faciliter le lien hypertexte sur Internet vers d’autres sites internet. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ni communication du Titulaire et/ou de Triboo Digitale pour l’accès et la navigation sur ces sites internet, ni aucune garantie sur leurs contenus, les services ou biens fournis et vendus aux utilisateurs Internet.

 

9. CONTACTS

Si vous souhaitez recevoir davantage d'informations sur la façon dont le Titulaire et Triboo Digitale traitent vos données personnelles, nous vous prions d'envoyer un email au Titulaire à l'adresse privacy@cellularline.com ; quant à Triboo Digitale, à l'adresse email suivante : privacy@triboo.it. Pour connaître vos droits et rester informé de la réglementation en matière de protection des personnes dans le cadre du traitement des données personnelles, nous vous conseillons de visiter le site internet du Garant pour la protection des données personnelles à l'adresse http://www.garanteprivacy.it/

 

10. LOI APPLICABLE

Cette Politique de Confidentialité est réglementée par la loi italienne et notamment par le Code de Confidentialité qui gère le traitement des données personnelles – notamment détenues à l’étranger – effectué par quiconque étant domicilié ou établi en Italie ou par le biais d'instruments situés en Italie.

Le Code de Confidentialité garantit que le traitement des données personnelles sera exercé dans le respect des droits et libertés fondamentaux, ainsi que de la dignité de l’intéressé, notamment concernant la confidentialité, l’identité personnelle et le droit à la protection des données personnelles.

 

11. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

Le Titulaire et Triboo Digitale pourront modifier ou tout simplement mettre à jour, totalement ou partiellement, la Politique de Confidentialité du Site, notamment en cas de modification des normes ou du règlement qui s’appliquent à cette matière et protègent vos droits. Les modifications et les mises à jour de la Politique de Confidentialité du Site seront communiquées aux utilisateurs sur la Page d’accueil du Site dès qu’elles seront adoptées et elles auront effet dès leur publication sur le site internet, sur cette page.  Nous vous prions par conséquent de visiter régulièrement cette page afin de vérifier la publication de la Politique de Confidentialité la plus récente et actualisée du Site.