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Que sont les déchets DEEE ?

Les DEEE sont les déchets d’équipements électriques et électroniques (EEE), c’est-à-dire les déchets de tous les appareils qui dépendent, pour fonctionner correctement, de courants électriques ou de champs électromagnétiques, et les déchets des appareils générant, transférant et mesurant ces courants ou champs. Les DEEE contiennent souvent des substances toxiques et polluantes, et leur abandon peut donc polluer l’environnement et avoir des effets sur la santé humaine.
Décret législatif 49/2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques

Ce décret a prévu que tous les dispositifs électriques et électroniques arrivés en fin de vie ne doivent pas suivre la procédure normale de traitement des déchets solides urbains, mais doivent suivre une procédure de tri sélectif, qui privilégie la récupération et le recyclage des matériaux dont ils sont composés.
Le consommateur pourra apporter les équipements électriques et électroniques hors service au service public de collecte, les apporter dans les zones communales prévues à cet effet (zones de recyclage) ou les retourner aux revendeurs. Tous les principaux producteurs participent activement à la création et à la gestion de systèmes de collecte et d’élimination des appareils hors service.

Conformément aux dispositions du décret ministériel 65/2010, art. 1 alinéa 1, et au décret législatif 49/2014, art. 11, alinéa 1, nous informons les clients qu’au moment de la fourniture d’un nouvel équipement électrique ou électronique (défini comme « EEE ») destiné à un ménage, T-Data s.r.l. (« T-Data s.r.l ») assure la reprise gratuite de l’ancien équipement électrique ou électronique (défini comme « DEEE ») ayant les mêmes fonctionnalités.
Il est précisé que :
  • la reprise gratuite du DEEE (« DEEE 1 contre 1 », comme cela est prévu dans le décret ministériel n° 65/2010) est effectuée à condition que le DEEE provienne d’un ménage et soit de type équivalent, c’est-à-dire qu’il ait exercé les mêmes fonctions que celles du nouvel équipement acheté (par exemple : en cas d’achat d’un chargeur portable, T-Data s.r.l assure la reprise gratuite d’un ancien chargeur portable) ;
  • la reprise gratuite du DEEE sera effectuée par le biais du transporteur choisi par T-Data s.r.l et, sauf indication contraire de l’utilisateur, dans un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la réception de la demande pour bénéficier du service, après que l’utilisateur aura été contacté par T-Data s.r.l.
REPRISE 1:1

Le service de reprise DEEE 1:1, tel qu’il a été défini par la législation en vigueur, s’applique aux cas de fourniture d’un équipement équivalent, à raison de « un contre un », pour les DEEE provenant de ménages.
Les DEEE d’origine commerciale, industrielle, institutionnelle ou d’autre type (double usage), de nature et quantité analogue, sont assimilés aux DEEE ménagers.
Conditions pour demander la reprise
Pour bénéficier de la reprise des produits EEE usagés, il est nécessaire de vérifier que le nouvel équipement équivalent acheté auprès de T-Data s.r.l indique, sur la page produit du site, la mention « Produit soumis à la procédure DEEE ».
  • Aucune reprise gratuite n’est prévue en cas d’achat d’articles n’appartenant pas à la catégorie EEE, dont le détail est indiqué dans les annexes 1 et 2 du décret législatif 49/2014.
  • Conformément à l’art. 12, alinéa 4 du décret législatif 49/2014, la reprise des DEEE peut être refusée dans les cas suivants:
  • s’il existe un risque de contamination du personnel responsable de la reprise;
  • si les DEEE s’avèrent dépourvus de leurs composants essentiels;
  • si l’équipement pour lequel la reprise est demandée contient des déchets autres que les DEEE.
Comment demander la reprise gratuite du DEEE
Une fois que la procédure d’achat est terminée et que le paiement de la commande a été effectué selon les modalités indiquées sur le site, pour demander la reprise gratuite du déchet EEE, il suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse cellularline.seller.esp@t-data.it ayant pour objet « Reprise DEEE » et indiquant le numéro de la commande de référence du nouvel équipement équivalent acheté. En cas d’achat de plusieurs produits, il sera nécessaire de spécifier, dans le corps de l’e-mail, la quantité de produits pour lesquels le consommateur souhaite bénéficier du service DEEE, et ce nombre ne pourra pas dépasser la quantité de produits achetés. Exemple : en cas d’achat de 2 chargeurs portables, le client pourra demander la reprise d’un ou deux chargeurs portables usagés, mais pas de trois chargeurs portables.
Procédure de reprise gratuite du DEEE
L’utilisateur qui demande à bénéficier du service DEEE sera contacté par le transporteur désigné par T-Data s.r.l dans un délai maximal de sept jours ouvrables après la demande, afin de convenir de la date de reprise qui, sauf indication contraire de l’utilisateur, aura lieu dans un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. À la date convenue, l’utilisateur devra procurer le produit usagé prêt pour la reprise, emballé et récupérable à partir du lieu où il se trouve. Il est précisé que l’adresse de la reprise de l’équipement à récupérer doit être identique à l’adresse de livraison du nouvel équipement acheté.

L’utilisateur accepte que, s’il s’avère, en phase de reprise, que l’équipement usagé n’est pas de type équivalent à celui du nouvel équipement fourni, le transporteur désigné par T-Data s.r.l ne procèdera pas à la reprise du Produit et que, si cette non-correspondance est décelée dans l’e-mail de demande du service DEEE, ledit transporteur ne contactera pas l’utilisateur.
  • Conformément à l’art. 12, alinéa 4 du décret législatif 49/2014, la reprise des DEEE peut être refusée dans les cas suivants:
  • s’il existe un risque de contamination du personnel responsable de la reprise;
  • si les DEEE s’avèrent dépourvus de leurs composants essentiels;
  • si l’équipement pour lequel la reprise est demandée contient des déchets autres que les DEEE.

Si le produit pour lequel le client demande le service DEEE contient des données personnelles (par exemple, des photos, des numéros de téléphone ou des fichiers), nous rappelons qu’il faut procéder à l’effacement de ces dernières.