Le 12/09/2025, le règlement (UE) n° 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé « le règlement ») est entré en vigueur dans tous les États membres de l'Union européenne. Il a introduit des règles harmonisées sur l'accès équitable aux données générées par un produit connecté ou un service connexe et sur leur utilisation.
L'objectif du Règlement est de permettre aux utilisateurs qui possèdent ou utilisent des produits connectés (dans le cas de Cellularline S.p.A., des montres connectées) ou qui utilisent des services connexes (par exemple, des applications pour le contrôle à distance des appareils connectés) d'accéder aux données qu'ils co-créent en utilisant les produits connectés/services connexes.
Cette réglementation s'applique exclusivement aux données brutes et pré-traitées générées par l'utilisation d'un produit connecté ou d'un service connexe qui sont facilement accessibles au propriétaire des données (c'est-à-dire le fabricant d'un produit connecté/fournisseur d'un service connexe), sans que cela implique un effort disproportionné allant au-delà d'une simple opération.
Conformément à l'article 3, paragraphes 2 et 3 du Règlement, Cellularline S.p.A., en tant que responsable du traitement des données générées par ses propres produits connectés ainsi que par les services connexes fournis via des applications, fournit à l'utilisateur les informations suivantes :
Les produits mentionnés au point 2 sont des appareils intelligents qui peuvent se connecter à des appareils mobiles et être gérés via les applications « Cellularline-ION » et « MD TIME ».
Ces applications sont des plateformes permettant de connecter et de gérer les appareils intelligents vendus par Cellularline S.p.A., qui permettent de :
L'utilisateur peut accéder, rechercher ou supprimer les données générées par ses appareils connectés/applications associées de la manière suivante :
Les demandes seront traitées dans les plus brefs délais, selon leur ordre d'arrivée.
Toute nouvelle demande émanant du même utilisateur ne pourra être envoyée qu'après avoir reçu une réponse aux demandes précédentes.
Cellularline S.p.A. utilise les données générées par les produits connectés/services connexes aux fins suivantes :
Cellularline S.p.A. ne cède pas les données à des tiers. Lorsqu'il achète un produit connecté et utilise les applications qui y sont associées, l'utilisateur accepte les finalités d'utilisation susmentionnées.
L'accord d'utilisation des données reste valable tant que l'utilisateur maintient son compte actif. Les utilisateurs peuvent résilier l'accord d'utilisation des données à tout moment en supprimant leur compte.
En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, telles que définies et réglementées par le règlement UE n° 679/2016, veuillez vous référer à la note d'information spécifique disponible à l'adresse suivante : https://www.cellularline.com/fr-fr/privacy-policy-cellularline-fr.
Le responsable du traitement des données est Cellularline S.p.A, dont le siège social est situé Via Grigoris Lambrakis 1/A 42122 Reggio Emilia (RE), Italie, en la personne de son représentant légal pro tempore.
Toute demande relative à la réglementation en question doit être envoyée via le point de contact unique disponible à l'adresse suivante : https://www.cellularline.com/fr-fr/contactez-nous