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Note d’information concernant le site web et les cookies


Cette note d’information est rédigée et personnalisée pour les visiteurs du site web www.cellularline.com. Le présent document annule et remplace intégralement le document ayant été publié antérieurement. La présente note d’information est conforme à la directive européenne 2009/136/CE, à la mesure du 8 mai 2014 de l’autorité italienne chargée de la protection des données à caractère personnel (Journal officiel n° 126 du 3 juin 2014) et au règlement EU 2016/679 applicable à partir du 25 mai 2018.

Sujets concernés : utilisateurs du site web www.cellularline.com

En tant que Responsable du traitement de vos données à caractère personnel et en vertu et aux fins des articles 13 et 14 du règlement UE 2016/679, par la présente, CELLULARLINE SPA vous informe que la législation citée prévoit la protection des personnes et autres sujets à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et que ledit traitement sera conforme aux principes d’exactitude, de licéité et de transparence et relatifs à la protection de votre confidentialité et de vos droits.
Les informations et les données à caractère personnel que vous nous fournirez ou que nous acquerrons autrement lors de la navigation seront traitées conformément aux dispositions législatives en vigueur, à la législation susmentionnée et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues. 

Types de données traitées
Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement de ce site web acquièrent, dans le cadre de leur utilisation normale, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées en vue d’être associées aux personnes concernées identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient permettre d’identifier les utilisateurs si elles étaient traitées et recoupées avec d’autres données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données ne sont utilisées que pour fournir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Une fois traitées, elles sont immédiatement supprimées. Ces données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’éventuels cybercrimes contre le site.

Données volontairement fournies par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site implique l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre à ses demandes, ainsi que des éventuelles autres données à caractère personnel incluses dans le message.
Des informations de synthèse spécifiques sont communiquées ou s’affichent au fur et à mesure sur les pages du site concernant des services particuliers fournis à la demande et qui incluent des formulaires pour la collecte des données.  

Caractère facultatif de la communication des données

À l’exception des dispositions applicables aux données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ou non ses données à caractère personnel dans les formulaires de demande ou, dans tous les cas, ses coordonnées pour demander l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications. S’il ne fournit pas ces données, il peut s’avérer impossible de lui fournir ce qu’il a demandé. Par souci d’exhaustivité, il est rappelé que, dans certains cas (ne faisant pas l’objet de la gestion ordinaire de ce site), les autorités concernées peuvent demander des informations conformément à la législation applicable, aux fins du contrôle du traitement des données à caractère personnel. Dans ces cas, nous sommes obligés de répondre. 

Modalités du traitement : les données à caractère personnel collectées dans les formulaires éventuellement présents sont traitées à l’aide d’outils principalement électroniques. Le traitement de vos données à caractère personnel est réalisé en utilisant les opérations indiquées dans l’art. 4.2 du RGPD, qui sont effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés, et sont précisément : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la mise à jour, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction et l’analyse, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, le rapprochement, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction des données. 
Chaque traitement est effectué conformément aux modalités décrites dans les art. 6 et 32 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité prévues et adéquates. 
Les traitements connexes aux services web sont réalisés au siège du Responsable et chez le fournisseur externe dûment désigné en tant que responsable externe du traitement. Le fournisseur de services en nuage garantit la conservation des données en Europe.

Communication : vos données sont traitées au sein de l’entreprise par les catégories de sujets autorisés et représentants désignés par le Responsable (pour en savoir plus, demander au Responsable). 
Vos données peuvent être communiquées à des tiers et notamment :   
  • au fournisseur externe ;
  • aux sociétés chargées de la maintenance ordinaire et extraordinaire du site web.
Diffusion : vos données ne seront pas diffusées. 

Période de conservation des données à caractère personnel

Nous vous signalons que, conformément aux principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données et conformément à l’art. 5 du RGPD, la période de conservation de vos données à caractère personnel est la suivante :
Une période de conservation a été définie pour les données de navigation : elle ne doit pas excéder la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées. Comme indiqué précédemment, ces données ne sont utilisées que pour fournir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Une fois traitées, elles sont immédiatement supprimées.
Pour ce qui est des données volontairement fournies par l’utilisateur dans des formulaires, la période de conservation est celle nécessaire pour répondre aux demandes de l’utilisateur (des détails supplémentaires sont fournis dans la note d’information spécifique).

COOKIES 

Pour en savoir plus, consultez la politique en matière de cookies.

APPLICATION DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION

En cas de doute concernant la présente note d’information, contactez en premier lieu CELLULARLINE SPA en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@cellularline.com.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION

CELLULARLINE SPA se réserve le droit de mettre à jour la présente note d’information afin de la rendre conforme aux nouvelles législations et en prenant en considération les suggestions transmises par les employés, clients, collaborateurs et utilisateurs. Si des modifications sont apportées au présent document, le terme « mise à jour » sera indiqué dans le pied de page du site. 

Droits de l’Intéressé en vertu des art. 15 à 22 du règlement UE 2016/679

Conformément aux dispositions des articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du RGPD, l’Intéressé est en droit d’exercer les droits qu’ils mentionnent et notamment :

(i)    accéder aux données à caractère personnel ;
(ii)    obtenir la rectification ou l’effacement de ces données, ou la limitation de leur traitement. S’il demande l’effacement de ses données à caractère personnel, l’Intéressé a également le droit d’obtenir que les Responsables conjoints, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, adoptent des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que l’Intéressé a demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci ; 
(iii)    s’opposer au traitement de ses données ;
(iv)    demander la portabilité des données à caractère personnel ;
(v)    révoquer son consentement, le cas échéant, à tout moment, sans toutefois que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement basée sur le consentement fourni avant la révocation ;
(vi)    introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.