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CELLULARLINE S.p.A.
Via G. Lambrakis,1/A
42122 Reggio Emilia (RE)

  • NOTE D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ – Art. 13 du Décret Législatif 196/2003



    Si vous souhaitez mener la procédure d’enregistrement à terme et/ou bénéficier des services proposés par le site www.cellularline.com (le « Site ») en accédant aux espaces réservés (par exemple : effectuer un achat et des activités nécessaires à cet achat, y compris les opérations rattachées à des obligations administratives et fiscales, à l’envoi de newsletter, et le cas échéant pour obtempérer à des demandes d'informations), nous vous prions de bien vouloir remplir les champs spécifiques et accepter cette note d’information.

    TITULAIRES DU TRAITEMENT

    Le titulaire du traitement des données est Cellularline S.p.A. à associé unique, dont le siège social est sis à Reggio Emilia, via G. Lambrakis n. 1/A, code fiscal, numéro de TVA et numéro d'inscription au Registre du Commerce de Reggio Emilia 09800730963, (« Cellularline »). Triboo Digitale S.r.l., dont le siège social est sis Viale Sarca, 336 - 20126, Milano (MI) Italie, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre du Commerce de Milan 02912880966, Capital Social 42 678,00 € (« Triboo Digitale »), se charge exclusivement de gérer les ventes et les transactions effectuées sur le Site, par exemple de la gestion des commandes, de la vente et la livraison des articles, de la gestion des retours et garanties et d’autres activités nécessaires à la vente des articles sur le Site. Afin d’exécuter les activités utiles à la vente des articles sur le Site, Triboo Digitale traite en tant que cotitulaire du traitement et sur la base de la loi de confidentialité applicable les données des utilisateurs telles que prénom et nom, domicile et informations relatives à la carte bancaire utilisée pour le règlement (par exemple : prénom et nom du propriétaire de la carte, numéro, date d’expiration, code de sécurité). Par conséquent, Cellularline est le seul titulaire du traitement des données personnelles lié à toutes les autres activités non rattachées à la vente des articles sur le Site (comme par exemple l'envoi de matériel publicitaire, communications commerciales, promotions, marketing, profilage des utilisateurs).

    FINALITÉS DU TRAITEMENT

    Les données personnelles collectées dans les formulaires d'enregistrement aux services du Site et/ou celles éventuellement collectées dans le cadre de la procédure de navigation sur le site seront traitées dans les buts suivants :

    (i)             après accord exprès et spécifique de l'intéressé, pour satisfaire aux demandes d'informations et/ou pour permettre l'enregistrement au Site, l’accès et l’exécution des services réservés aux utilisateurs enregistrés sur le Site et l’éventuel envoi par l’intermédiaire du Site d’une commande des articles disponibles sur le Site de manière simplifiée avec la conclusion du contrat d'achat correspondant. Si l'enregistrement sur le Site a été effectué par l'intermédiaire d'une application Facebook Connect/Google+, en fournissant son identifiant (adresse email) d'accès au réseau social Facebook/Google+, vous nous autorisez à accéder à certaines de vos données personnelles (adresse email, prénom, nom, photo du profil, âge, date de naissance, sexe), si vous les avez fournies précédemment à Facebook/Google+. Pour cette raison, nous vous conseillons de vérifier au préalable les paramètres de confidentialité de votre compte Facebook/Google+, si vous souhaitez modifier la visibilité des données susmentionnées, et la politique de confidentialité de Facebook/Google+  ;

    (ii)           pour permettre l’envoi par l’intermédiaire du Site d’une commande des articles disponibles sur le Site et la conclusion du contrat d’achat lié, son exécution et l’accomplissement des prestations et obligations rattachées, y compris toutes les formalités administratives et comptables, de la part de Triboo Digitale ;

    (iii)          après consentement exprès et spécifique de l'intéressé, dans un but de marketing tel que l’envoi de matériel promotionnel et de newsletters par email sur des articles et services offerts par le Site, autres que ceux déjà achetés, nouveautés, promotions, pour la réalisation d'études de marché et d'enquêtes de satisfaction.

    (iv)         après consentement exprès et spécifique de l'intéressé, pour permettre à Cellularline de dresser le profil de l’utilisateur, c’est-à-dire d’analyser ses choix et habitudes de consommation, et d’utiliser ces informations afin d’orienter ses activités de marketing et d’offre commerciale. Les informations traitées dans ces buts, principalement avec des outils électroniques, pourront notamment être les suivantes : prénom et nom, adresse email, sexe, date de naissance, informations sur le domicile (ville, code postal, pays, département/région), informations relatives aux achats effectués sur le Site (articles commandés, méthode de livraison des articles achetés, moyen de paiement sélectionné, valeur des commandes, date des commandes), liste des articles ajoutés à la « Liste d’envies » de l’utilisateur, éventuel enregistrement de l’utilisateur sur le Site ou inscription à la newsletter du Site ,

     
    Cellularline pourra de plus exploiter vos données personnelles afin d’envoyer des emails publicitaires concernant ses articles et services, analogues aux achats déjà effectués, à moins que vous refusiez cet usage en exerçant votre droit d’opposition selon les modalités exposées par la suite (art. 130, alinéa 4, Décret Législatif 196/2003).

    Toute utilisation des données relatives à votre carte bancaire dans d’autres buts que la vérification de l’existence de moyens de paiement, le débit et la gestion des paiements, ainsi que la gestion d’éventuelles réclamations et procédures de contentieux est exclue. Dans ce but, lesdites données seront également traitées par la banque qui met à disposition les services rattachés à la gestion des paiements en ligne ainsi que par l’établissement qui a émis la carte bancaire que vous utilisez pour valider votre commande.

    MODALITÉS DE TRAITEMENT

    Le traitement des données personnelles est assuré par des modalités principalement électroniques et parfois papier, avec des logiques étroitement liées aux finalités susdites et pouvant dans tous les cas garantir la sécurité des données, conformément aux dispositions de l'art. 11 du Décret Législatif 196/2003.

    NATURE DE L'OCTROI DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES D’UN ÉVENTUEL REFUS

    L'octroi des données demandées dans le formulaire d’enregistrement et/ou d’achat des articles, ainsi que des données personnelles supplémentaires qui vous seront demandées lors du règlement et de la livraison des biens, est destiné à l’exécution de la commande et à la conclusion du contrat. Cet octroi n'est pas obligatoire ; toutefois, le refus de renseigner ces données peut entraîner l'impossibilité de conclure l'achat des articles et/ou de donner suite aux demandes de fourniture des autres services proposés par le Site.

    RESPONSABLES DU TRAITEMENT

    En l’état actuel, un des responsables du traitement de vos données personnelles est Arvato Italy, pour le traitement des données nécessaires pour réaliser les activités de logistique destinées à la livraison et à l’éventuel retour des articles achetés.

    Pour obtenir la liste complète des responsables qui traitent vos données, nous vous invitons à contacter le Service Clients ou bien à envoyer un email aux adresses suivantes : privacy@cellularline.compour Cellularline, et privacy@triboo.it pour Triboo Digitale.

    ACTEURS OU CATÉGORIES D’ACTEURS AUXQUELS LES DONNÉES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES OU DIFFUSÉES

    Les catégories d’acteurs qui traiteront les données dans les buts susmentionnés sont les personnes chargées de la gestion du site, de la comptabilité, du service clients, des activités de marketing (en présence d'un consentement), des systèmes d’information ainsi que les sociétés tierces qui traitent les données pour notre compte (comme par exemple les sociétés chargées de la maintenance des services informatiques, les expéditeurs et transporteurs, les consultants juridiques, les sociétés chargées de la réalisation et/ou de la gestion de campagnes promotionnelles, etc.) ; pour finir, elles peuvent être communiquées aux autorités autorisées à les recevoir.

    DONNÉES DE TIERS

    Si vous souhaitez signaler à un tiers un service ou un article en vente sur le Site à l'aide de la fonction prévue à cet effet ou bien demander la livraison à un tiers d'un article que vous avez acheté, nous vous invitons à informer la personne en question de la Politique de Confidentialité du Site et à obtenir son consentement, car vous serez le seul responsable de la communication d'informations et de données relatives à des tiers, sans que ceux-ci l'aient expressément demandé, et de leur utilisation incorrecte ou contraire à la loi. Cellularline et/ou Triboo Digitale, dans les limites des dispositions de la réglementation en vigueur, s'acquittera de l'obligation d'information à l'égard de l'utilisateur signalé et, le cas échéant, demandera son consentement exprès lors de l'enregistrement des données personnelles dans ses archives.

    COOKIES

    En ce qui concerne l’utilisation des « cookies » par le Site, il est nécessaire de consulter la Politique en matière de Cookies

    DROITS DE L’INTÉRESSÉ

    En exécution de l’art. 7 du Décret Législatif 196/2003, qui dans un souci d'exhaustivité est entièrement reproduit au bas de cette note d’information, en tant qu'intéressé, vous pouvez exercer les droits tels que consulter, modifier, supprimer les données ou vous opposer, totalement ou partiellement, à leur traitement dans un but de marketing, en vous adressant à Cellularline, à l'adresse suivante : Cellularline S.p.A., Via Lambrakis 1/A, 42122 Reggio Emilia ou en envoyant un email à privacy@cellularline.com ; quant à Triboo Digitale S.r.l., en envoyant un email à privacy@triboo.it. En suivant les mêmes modalités, il est possible de demander la liste complète et actualisée des responsables du traitement.

    Décret Législatif du 30 juin 2003, n° 196 – Code en matière de protection des données personnelles

    Art. 7 -  Droit d'accès aux données personnelles et autres droits

    1. L’intéressé a le droit d’obtenir confirmation de l’existence éventuelle de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.

    2. L’intéressé a le droit de connaître :

    a) l’origine des données personnelles ;

    b) les finalités et modalités du traitement ;

    c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;

    d) les détails d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en exécution de l’article 5, alinéa 2 ;

    e) les acteurs ou catégories d’acteurs auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, responsables ou personnes chargées. 

    3. L’intéressé a le droit d'obtenir :

    a) la mise à jour, la rectification, ou, le complément des données, si nécessaire ;

    b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire face aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées par la suite ;

    c) l'attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été divulguées, notamment concernant leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement s’avère impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.

    4. L’intéressé a le droit de s'opposer, totalement ou partiellement :

    a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, à condition qu’ils soient pertinents à l’objet de la collecte ;

    b) au traitement de données personnelles le concernant pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

  • Les informations transmises dans cette page ne ​​sont pas protégés, de sorte que vous ne devrait pas entrer des informations relatives à la carte de crédit.